RÈGLEMENT JEU-CONCOURS LES JOURNÉES DE L’HABITAT
PREAMBULE
Les Journées de l’Habitat (ci-après désigné « l’Evénement »), sont organisées par le Comité d’Action Économique « Rumilly-Alby Développement », dont le siège social est situé 18 Avenue des Alpes, 74150 Rumilly, ci-après désigné « l’Organisateur ». La participation à cet événement est ouverte aux visiteurs de l’Événement « Les Journées de l’Habitat », ci-après désignés « les Participants ». Le Jeu-concours a pour objectif de récompenser les visiteurs pour leur venue sur l’événement, valoriser les professionnels de l’habitat du territoire de Rumilly et Alby-sur-Chéran principalement, et de générer du flux sur l’événement en proposant une animation ludique et participative.
Le présent règlement définit les conditions et modalités de participation à l’Événement, qui se déroulera du 27 mars au 29 mars 2026, sur l’événement des Journées de l’Habitat à Rumilly.
ARTICLE 1 : CONDITIONS DE PARTICIPATION – PARTICIPANTS
1.1. L’inscription est ouverte à tous les visiteurs de l’événement des Journées de l’Habitat. Les exposants ne sont pas autorisés à jouer.
1.2. La participation est gratuite.
1.3. L’Organisateur se réserve le droit de refuser une candidature de participation au Jeu, sans avoir à donner un quelconque motif de refus.
ARTICLE 2 : MODALITÉS DU JEU
2.1. Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure, sans obligation d’achat.
2.2. Les règles du jeu pour les joueurs sont les suivantes :
- Les joueurs doivent récupérer une grille de jeu auprès d’une personne à l’accueil de l’événement.
- Ils doivent rechercher les informations dans la brochure également présente sur l’événement.
- Une fois la grille complétée, ils doivent la déposer dans l’urne présente à l’entrée de l’événement.
2.3. À l’issue de la période de jeu, un tirage au sort parmi les grilles complètes désignera les gagnants du « Lot », constitué des lots mis en jeu (chèques cadeaux CAE + lots fournis par les exposants).
ARTICLE 3 – DOTATION ET LOTS
3.1. Chaque Artisan choisit librement, en fonction de ses moyens, le lot qu’il souhaite offrir. La fourniture d’un lot n’est pas obligatoire pour chaque artisan exposant aux Journées de l’Habitat. Ce lot sera ajouté au « Pack », qui sera attribué aux gagnants désignés par tirage au sort à posteriori de l’événement, lors d’une soirée dédiée.
3.2. Le « Lot » sera également composé de Chèques Cadeaux CAE, utilisables exclusivement chez les adhérents à jour de cotisation du CAE (cf. Règlement des Chèques Cadeaux CAE). Il s’agit de chèques cadeaux d’une valeur de 10€.
ARTICLE 4 – ANNULATION DU JEU
4.1. L’Organisateur se réserve le droit d’annuler le Jeu pour des raisons de force majeure. La force majeure inclut, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les conflits, les grèves, les pandémies, ou toute autre circonstance imprévisible et irrésistible échappant au contrôle de l’Organisateur.
4.2. En cas d’annulation par l’Organisateur, aucune indemnisation ne sera accordée aux participants, du fait de la gratuité du jeu. Les lots fournis par les artisans seront quant à eux redonnés à chacun.
4.3. Si l’Organisateur décide de reporter l’Événement à une date ultérieure, les lots resteront valides pour la nouvelle date.
ARTICLE 5 – DROIT A L’IMAGE
5.1. Conformément aux dispositions de l’article 9 du Code civil et des articles 226-1 à 226-8 du Code pénal relatifs à la protection de la vie privée et au droit à l’image, le présent article vise à encadrer l’utilisation de l’image des Artisans et Participants lors du Jeu organisé par l’Organisateur.
5.2. En participant au Jeu, chaque Artisan consent expressément à ce que son image soit captée (photographie, vidéo, captation sonore) durant toute la durée de celui-ci.
5.3. Les images et enregistrements captés pourront être utilisés par l’Organisateur à des fins de communication, de promotion et d’archivage. Ces usages incluent, sans s’y limiter, les publications sur le site internet, les réseaux sociaux, les brochures, les rapports annuels et tout autre support de communication de l’Organisateur.
5.4. Chaque Artisan ou Participant dispose d’un droit de rétractation quant à l’utilisation de son image. Pour exercer ce droit, l’Artisan ou le Participant doit en informer le Président du CAE par lettre recommandée à l’adresse suivante : Comité d’Action Economique « Rumilly-Alby développement » – 18 Avenue des Alpes, 74150 RUMILLY. L’Organisateur s’engage à retirer les images dans un délai raisonnable après réception de la demande.
5.5. L’Organisateur s’engage à respecter la vie privée des Artisans et Participants et à ne pas utiliser les images de manière préjudiciable ou contraire à l’éthique.
ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES
6.1. Les informations collectées lors de l’inscription sont nécessaires pour la gestion du Jeu-concours et seront traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Elles font l’objet d’un traitement de l’information et sont destinées aux salariés de l’Organisateur.
6.2. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et d’opposition, qu’ils peuvent exercer en contactant le président du Comité d’Action Économique (CAE) par lettre recommandée à l’adresse suivante : Comité d’Action Economique « Rumilly-Alby développement » – 18 Avenue des Alpes, 74150 RUMILLY.
ARTICLE 7 : REGLEMENT
7.1. Le conseil d’administration du Comité d’Action Économique (CAE) se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment.
7.2. Le présent règlement du Jeu-concours des Journées de l’Habitat remplace tout règlement antérieur ayant trait à cet événement.
ARTICLE 8 : LITIGES
8.1. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent règlement, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.
8.2. Le présent règlement est régi et interprété selon la loi en vigueur en France.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu-Concours des Journées de l’Habitat implique l’acceptation complète et sans réserve du présent règlement par les Participants.
REGLEMENT – JEU-CONCOURS DES JOURNEES DE L’HABITAT 2026
Comité d’Action Economique « Rumilly-Alby développement »
Siège : 18 Avenue des Alpes 74150 Rumilly
Tél : 04 50 64 68 06
Mail : animation@cae-asso.fr
Site internet : www.cae-asso.fr
